Conditions générales
Dans un soucis d’accès aisé à l’information, nous mettons à votre disposition la navigation ci-dessous :
1. Conditions applicables à tous les contrats
Tous les contrats avec IRIS Lighting Solutions sont soumis aux conditions exposées ci-après. Toute dérogation doit faire l’objet d’une acceptation au préalable de IRIS Lighting Solutions. Ces conditions stipulées sur, ou annexées aux lettres, offres, bons de livraisons, factures ou figurant sur tout autre document imprimé seront considérée comme acceptées intégralement par ceux qui les reçoivent sans protestation. Les présentes conditions générales ont priorité sur celles du client, sauf dérogation écrite et préalable de IRIS Lighting Solutions. Le fait que IRIS Lighting Solutions ne mette pas en œuvre l’une ou l’autre clause des présentes conditions générales ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.
Le matériel loué est et demeure la propriété insaisissable du loueur.
Le client sera toujours responsable de la sécurité sur le site et veillera à informer préalablement le personnel de IRIS Lighting Solutions des consignes de sécurité. Les prestations de IRIS Lighting Solutions se feront conformément aux instructions et sous la surveillance du client de sorte que hors le cas de faute lourde dûment prouvée de IRIS Lighting Solutions ou de ses commettants, le client répondra seul de tous dommages corporels ou matériels quels qu’ils soient, survenus lors de l’exécution du contrat.
Si, pour des raisons non imputables à IRIS Lighting Solutions, la prestation de services devait dépasser le temps prévu dans le bon de commande ou l’offre, le montant facturé par IRIS Lighting Solutions sera augmenté conformément au tarif horaire stipulé dans l’offre.
2. Délais et livraisons
Les délais indiqués courent à dater de la réception par IRIS Lighting Solutions de la commande régulière et complète et peuvent être modifiés pour des raisons échappant au contrôle de IRIS Lighting Solutions. La livraison se fait au lieu convenu ; si ce lieu n’a pas été convenu, la livraison se fait au siège de IRIS Lighting Solutions. Toute modification de la commande par le client et acceptée par IRIS Lighting Solutions est susceptible d’entraîner une prolongation du délai de livraison. L’enlèvement et le retour du matériel s’effectuent au dépôt situé dans le Zoning de Rochefort, Rue de la Griotte n°9 à 5580 Rochefort durant les heures d’ouverture, du lundi au vendredi de 08h00 à 16h00. En cas de retour tardif du matériel loué, une indemnité par jour de retard sera facturée au client, toute journée entamée étant considérée comme journée entière. Cette indemnité correspondra au tarif de location par journée pour le matériel tardivement retourné. L’indemnité pourra être directement prélevée sur la caution.
3. Responsabilités
Le locataire est responsable du matériel loué et doit y veiller en bon père de famille. Le locataire doit permettre l’accès sur les lieux de la manifestation aux agents de IRIS Lighting Solutions afin d’y veiller. Le loueur se réserve le droit de résilier le contrat de location si le client reste en défaut de prendre les mesures raisonnables et adéquates en vue de la préservation du matériel loué. Le locataire est également tenu d’assurer le matériel loué en « tous risque » et le loueur, à savoir IRIS Lighting Solutions, pourra à tout moment réclamer une copie de la police d’assurance. Cette police couvrira, à sa valeur neuve de remplacement, le matériel contre les risques de vol, vandalisme, intempéries, émeutes, destruction pour quelque cause que ce soit, en ce compris le cas de force majeure. En outre, le client s’oblige à prévenir immédiatement IRIS Lighting Solutions par lettre recommandée au cas où tout ou partie du matériel loué :
4. Garanties
Le loueur fournit un matériel conforme aux normes en vigueur et vérifié avant chaque location. En acceptant ce matériel, le locataire abandonne tout recours en cas de panne ou de défectuosité du matériel loué ; aucun dommage, intérêt, frais de réparation ou autre ne pourra être réclamé à IRIS Lighting Solutions.
5. Offres et réservations
Les offres ne lient IRIS Lighting Solutions que pour la durée indiquée dans l’offre et, à défaut de cette mention, les offres restent valables à 15 jours calendrier. Tous les marchés et conventions réalisés par IRIS Lighting Solutions sont réputés être réalisé au siège de IRIS Lighting Solutions. Toute commande sera validée après réception du devis signé et daté endéans les 15 jours avant la date de l’évènement et ce, dès réception d’un acompte de 50% de la somme reprise par l’offre. En cas d’annulation d’une commande par le client, il sera dû :
6. Caution
Le dépôt d’une caution est obligatoire et son montant en sera fixé par IRIS Lighting Solutions en fonction de l’importance du matériel loué, sans que ce montant puisse être inférieur à cent vingt-cinq euros. Le matériel manquant, détérioré, volé ou perdu sera facturé au client au prix courant de sa valeur à neuf ou comptant. Il en va de même pour les frais de dépannage, nettoyage et de réparation.
IRIS Lighting Solutions dispose de 7 jours afin de tester le matériel après réception. Une facture de remise en état sera adressée au locataire au cas où le matériel ne serait pas rendu en bon ordre et bon état de propreté. Le montant de cette facture pourra être prélevé sur la caution. Le tarif horaire en vigueur chez IRIS Lighting Solutions prévaut sur tout autre tarif horaire. La remise d’un bon de retour ne peut en aucun cas valoir pour acceptation du retour du matériel si ce n’est en termes de quantités.
7. Paiement
Les factures de IRIS Lighting Solutions sont payables au siège au comptant et sans escompte ou par virement sur le compte bancaire de IRIS Lighting Solutions à la livraison du matériel sauf stipulation contraire écrite. Ceci prévaut également pour toute location, prestation et/ou transport. Les prestations l’enlèvement ou la livraison de matériel sans paiement ne constituent pas acceptation tacite d’un abandon de paiement à l’enlèvement ou à la livraison. La seule date de paiement est celle à laquelle le compte a été crédité. Des intérêts de retard de 12% l’an sont dus d’office et sans sommation à partir de l’échéance de la facture. Si le débiteur reste en défaut de paiement à l’échéance et dans la huitaine après l’injonction par lettre recommandée, le montant dû sera augmenté forfaitairement et d’office de 20% avec un minimum de 75€. Par ailleurs, les montants exigibles porteront d’office et sans mise en demeure, des intérêts de retard de 10% l’an sans préjudice des éventuels frais de justice exposés et de l’indemnité de la procédure. Le non-paiement d’une de nos factures à l’échéance rend exigible de plein droit la totalité des créances, même celles non échues.
8. Résiliation
Si le client est déclaré en faillite ou a recours à une des mesures prévues par la Loi du 31/01/2009 sur la continuité des entreprises, IRIS Lighting Solutions pourra considérer le contrat comme résolu de plein droit et sera dispensé de toute exécution ultérieure, sans préjudice de ses droits à des dommages et intérêts, du chef de rupture du contrat.
IRIS Lighting Solutions se réserve le droit absolu de résilier unilatéralement le contrat sans préavis ni indemnités, après simple mise en demeure restée sans effet pendant 5 jours ouvrables, en l’absence de règlement par le client de tout ou partie des acomptes et/ou caution prévue par l’offre.
9. Force majeure
IRIS Lighting Solutions est exonérée de toute responsabilité en cas d’inexécution partielle ou totale du contrat ou en cas de retard d’exécution résultant d’un cas fortuit, du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure tel que par exemple : grèves totales ou partielles, lock-out, inondations, incendies, attentats ou autres sinistres.
10. Réclamation